Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° A la règle d'interdiction d'accueil du public mentionnée au 1° du I de l'article 45 de ce décret, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes ; »
2° Les 1° et 2° deviennent respectivement des 2° et 3°.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2021.
Olivier Véran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.