Article 1 JORFARTI000043679132
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Collectif national des associations d'obèses.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2021
Publié le20 juin 2021
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2118929A
IdentifiantJORFTEXT000043679129
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 1er juin 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043679133
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association des accidentés de la vie.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Consommation, logement et cadre de vie.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Reseau DES France ; - Association française contre les myopathies.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale familles de France.
Article 3 JORFARTI000043679134
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)