Article 1 JORFARTI000043689223
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, de M. Alexandre BOUQUET.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 juin 2021 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 juin 2021
Publié le23 juin 2021
PublicationJORF n°0144 du 23 juin 2021
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2119184S
IdentifiantJORFTEXT000043689220
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000043689225
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2021.
D. Simonnot