Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2021
NatureArrêté
Signé le23 juin 2021
Publié le24 juin 2021
PublicationJORF n°0145 du 24 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2119515A
IdentifiantJORFTEXT000043694700
RéférenceArrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 24 juin 2021, NOR SSAZ2119515ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043694704

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

«-l'Albanie ; «-l'Arabie saoudite ; »

b) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Bosnie ; »

c) Après l'alinéa : «-les États-Unis ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Hong-Kong ; »

d) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Kosovo ; »

e) Après l'alinéa : «-le Liban ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Macédoine du Nord ; «-le Monténégro ; »

f) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Serbie ; »

g) Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-Taïwan ; «-le Vanuatu ».

2° Le 3° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

b) Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Russie ; «-les Seychelles ; ».

Article 2 JORFARTI000043694714

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043694700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).