Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu la décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 ;
Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043695029
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 27 juin 2021, est de 30 minutes à la télévision et 30 minutes à la radio.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection et mentionnée ci-après est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit :
- Guyane Kontré pour avancer sans limite : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum ;
- Unis et engagés pour notre territoire : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.
Article 2 JORFARTI000043695030
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, R.-O. Maistre
Textes cités liens · DILA5