Décision n° 2021-709 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la décision n° 2021-708 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 23 juin 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,