Article 1 JORFARTI000043704798
Le 1° de l'article 1er du décret du 26 avril 2021 susvisé est ainsi rédigé :
« 1° Etudiants de première, deuxième et troisième année du deuxième cycle des études de médecine ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2021
NatureDécret
Signé le25 juin 2021
Publié le27 juin 2021
PublicationJORF n°0148 du 27 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2117169D
IdentifiantJORFTEXT000043704794
Publics concernés : étudiants hospitaliers en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. Objet : versement d'une indemnité exceptionnelle aux étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel. Notice : le décret a pour objet d'étendre le versement de l'indemnité exceptionnelle créée par le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 aux étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine qui ont exercé des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2. Références :le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043704800
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.