Article 1 JORFARTI000043704826
L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2021
NatureArrêté
Signé le25 juin 2021
Publié le27 juin 2021
PublicationJORF n°0148 du 27 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2117165A
IdentifiantJORFTEXT000043704823
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043704828
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, M. Reynier Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.