Article 1 JORFARTI000043716073
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2021 susvisé, les mots : « la société SIROB » sont remplacés par les mots : « la société SOCALAIT ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCALAIT, fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2021
NatureArrêté
Signé le23 juin 2021
Publié le30 juin 2021
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Industrie
NORINDI2117561A
IdentifiantJORFTEXT000043716070
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCALAIT, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043716075
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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