Article 1 JORFARTI000043716084
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2021 susvisé,les mots : « un million deux cent mille (1 200 000) euros » sont remplacés par les mots : « trois cent mille (300 000) euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2021
NatureArrêté
Signé le29 juin 2021
Publié le30 juin 2021
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Industrie
NORINDI2120133A
IdentifiantJORFTEXT000043716081
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043716086
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.