Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2021
NatureArrêté
Signé le30 juin 2021
Publié le1er juillet 2021
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2119735A
IdentifiantJORFTEXT000043727876
RéférenceArrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires, JO du 1er juillet 2021, NOR ARMD2119735ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3211-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2021-860 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043727880

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :

1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace ;

3° Les références à l'école des pupilles de l'air sont remplacées par des références à l'école des pupilles de l'air et de l'espace.

Article 2 JORFARTI000043727881

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043727883

ANNEXE LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS « ARMÉE DE L'AIR », « ÉCOLE DE L'AIR » OU « ÉCOLE DES PUPILLES DE L'AIR »


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A. 117

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air

Intitulé

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air

Intitulé

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Article 11

Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes

Article 1

Article 2

Article 4

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Article 1

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Annexe

Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Article 1

Article 2

Article 4

Article 6

Article 8

Annexe 1

Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Article 1

Article 4

Article 6

Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air

Intitulé

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Titre II (intitulé)

Article 11

Article 12

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Intitulé

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Article 1

Article 3

Article 5

Fait le 30 juin 2021.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
décret n° 2021-860 du 30 juin 2021

Aller plus loin

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