Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er, 12° et son article 6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) jusqu'au 9 juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 22 février 2021 ;
Vu les avis du ministère de la mer et du ministère de la transition écologique ;
Considérant les compléments à apporter sur les moyens de radiocommunications,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043727889
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément |
Champ géographique
des missions |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
National |
National |
A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) |
Article 2 JORFARTI000043727890
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 JORFARTI000043727893
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 JORFARTI000043727894
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)