Article 1 JORFARTI000043741581
A l'article 4 du décret du 4 octobre 2018 susvisé, l'objectif de « + 12 MW » de puissance supplémentaire installée relatif à l'éolien avec stockage est remplacé par l'objectif de « + 36 MW ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2021
NatureDécret
Signé le30 juin 2021
Publié le2 juillet 2021
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTRER2110464D
IdentifiantJORFTEXT000043741576
Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité, gestionnaires d'infrastructures de gaz. Objet : modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Martinique établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique ;
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L.141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 mars 2021 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de la Martinique du 22 décembre 2020,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043741583
Au second alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « stockage électrique ainsi que par la réalisation d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) entre 5 et 10 MW, » sont remplacés par les mots : « stockage électrique. Une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) d'une puissance comprise entre 5 et 10 MW couplée avec une installation de production d'électricité photovoltaïque flottante, d'une puissance comprise entre 1,5 MW et 4 MW complète ce dispositif qui est ».
Article 3 JORFARTI000043741585
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.