Article (sans numéro) JORFARTI000043741822
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musée national du Tadjikistan, Douchanbé, Tadjikistan ; - Musée national des antiquités du Tadjikistan, Douchanbé, Tadjikistan ; - Base archéologique de Penjikent-Sarazm, Institut d'histoire, d'archéologie et d'ethnographie A. Donis, Académie des Sciences de la République du Tadjikistan, Penjikent, Tadjikistan ; - British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « TADJIKISTAN, AU PAYS DES FLEUVES D'OR » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 13 octobre 2021 au 10 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2021 au 28 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61. La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.