Article (sans numéro) JORFARTI000043741835
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 juin 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 octobre 2020 (NOR : MICC2028566A), publié au Journal officiel du 30 octobre 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 6 novembre 2020 (NOR : MICC2029899A), publié au Journal officiel du 13 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Hessisches Hausstiftung, Kronberg im Taunus, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Musea Brugge, Bruges, Belgique ;
- The Horvitz Collection, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Fogg Art Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Snite Museum of Art, University of Notre Dame, Notre Dame, IN, Etats-Unis ;
- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Château de Coppet - Fondation Othenin D'Haussonville, Coppet, Suisse ;
- Musée Napoléon Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PEINTRES FEMMES, 1780-1830. NAISSANCE D'UN COMBAT » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 3 mars 2021 au 25 juillet 2021, sont prorogées jusqu'au 20 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.