Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées ;
Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu le décret du 10 mai 2021 portant affectation d'un officier général ;
Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,
Décrète :
Le 2° de l'article 4 du décret du 5 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit HOUSSAY, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Cyrille YOUCHTCHENKO, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud. »
Au 1° et au 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette » sont remplacés par les mots : « François BUGAUT ».
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly