La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043754155
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d'engins 3e génération à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
«-manager d'opérations en assurance qualité à la sous-direction des opérations, secteur d'affaires aéronefs et équipements aéronautiques du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ;
«-chef du bureau activités de la formation à la sous-direction emploi-formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;
«-chef de la division impression reprographie au centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Arcueil. »
sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000043754156
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges (régularisation). »
Article 3 JORFARTI000043754158
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon. »
Article 4 JORFARTI000043754160
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d'infrastructure de la défense, Versailles. »
Article 5 JORFARTI000043754162
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - manager d'affaires senior en charge des réseaux et Network Operation Center au service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - architecte technique confirmé réseaux - télécommunications programme de rénovation et d'optimisation du terrain d'essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. »
Article 6 JORFARTI000043754163
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - architecte viseur Strix hélicoptères appui-protection/hélicoptères appui-destruction au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - architecte technique confirmé viseurs aéroportés/référent technique de projet/optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris. »
Article 7 JORFARTI000043754164
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - adjoint opérations au sous-directeur technique de Cazaux à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ;
« - manager Sigale et Silria à l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
« - directeur adjoint du pôle opérationnel sécurité et administration à l'état-major opérationnel de la division opérations, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes ;
« - chef de département et responsable d'investissement à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse - Balma ;
« - chef de la section opération et directeur de campagne des essais en vol d'aéromobilité à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse - Balma ;
« - chef de la section technique de marque de Bruz de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
« - architecte essais, expertise, évaluation système d'information des armées Terre au département systèmes de commandement de la division architecture et technique des systèmes C3R, sous-direction technique de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;
« - chef du pôle de conduite des opérations n° 1 à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ;
« - manager d'affaires sénior guerre électronique et correspondant de l'unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;
« - architecte frégates anti-aériennes et frégates légères furtives à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon Mourillon ;
« - responsable d'expertise et d'essais compatibilité électromagnétique et champs forts à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse - Balma ;
« - chef du pôle de conduite et de soutien des projets à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ;
« - architecte cellule équipée hélicoptère Tigre à l'unité d'ingénierie architecture et systèmes aéronautiques, segment d'ingénierie architecture des hélicoptères de DGA ingénierie des projets du service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
« - chef de la division plan de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense, Rennes ;
« - responsable d'assurance qualité - manager d'opérations en assurance qualité au service de la qualité, bureau qualité produit, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ;
« - chef du bureau pilotage à la division numérique et métiers de l'opérateur à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin- Bicêtre ;
« - expert technique référent en contre-mesures électroniques des communications et responsable de l'activité à la DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;
« - chef du groupement munitions de Brest, établissement principal des munitions Bretagne - service interarmées des munitions - Brest ;
« - chef du département détonique pyrotechnie et métrologie à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Tourris La Valette-du-Var ;
« - adjoint technique chef de projet avion banc d'essais nouvelle génération à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ;
« - coordonnateur à la prévention, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet, Arcueil ; »
sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000043754165
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; » (régularisation)
sont supprimés.
Article 9 JORFARTI000043754166
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; »
sont supprimés.
Article 10 JORFARTI000043754167
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes. »
sont supprimés.
Article 11 JORFARTI000043754168
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Solenzara, établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ; »
sont supprimés.
Article 12 JORFARTI000043754169
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef du bureau nucléaire Barracuda à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ;
« - chef du projet ministériel de dématérialisation du système d'information courrier Arcade à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ; »
sont supprimés.
Article 13 JORFARTI000043754170
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
« - chef de la division organique au groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
« - manager d'affaires sénior - coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant. »
Article 14 JORFARTI000043754172
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« - chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil. »
Article 15 JORFARTI000043754174
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de département conception réalisation intégration à la division installations embarquées de la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux-La Teste ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division moyens sol à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux-La Teste. » (régularisation)
Article 16 JORFARTI000043754175
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I. - « - chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service des essences des armées, Marseille ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service de l'énergie opérationnelle, Marseille. »
II. - « - adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
« - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes. »
III. - « - chef du centre de formation informatique du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Malakoff ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du département systèmes d'information et de communication Arcueil et chef d'antenne Arcueil du centre de formation de la défense, Arcueil ; »
IV. - « - acheteur négociateur d'actes complexes au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »
V. - « - officier de sécurité des systèmes d'information central et chef du bureau sécurité des systèmes d'information de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :
« - officier de sécurité des systèmes d'information central et chef du bureau sécurité des systèmes d'information de la direction du service industriel de l'aéronautique, Arcueil. »
VI. - « - chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux. »
Article 17 JORFARTI000043754176
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - chef du bureau systèmes d'information et digitalisation de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes d'information à la sous-direction écoles et formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours. »
Article 18 JORFARTI000043754177
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I. - « - chef de département - expert technique - manager de la transformation de l'intradef au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris. »
II. - « - manager missiles antinavires à l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du bureau de l'analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, direction générale de l'armement, direction du développement international, Paris. »
Article 19 JORFARTI000043754178
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
« - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Brest. »
Article 20 JORFARTI000043754179
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - architecte véhicules spéciaux (véhicules spéciaux renforcés) à l'unité d'ingénierie architectures des systèmes terrestres, protection et sciences de l'homme de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« - architecte technique confirmé - architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »
Article 21 JORFARTI000043754180
Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Article 22 JORFARTI000043754190
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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