Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2021.
Julien Denormandie