Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 8,
Arrête :
La date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au lundi 29 novembre 2021 au plus tard.
Les listes des candidats devront être déposées le vendredi 29 octobre 2021 à 18 heures au plus tard.
Le dépouillement du scrutin sera effectué le vendredi 3 décembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire