Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 8 avril 2021 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

Article 1 JORFARTI000043754390

Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne annexés à la décision du 8 avril 2021 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit : 1° Dans le dernier alinéa du « A. Définition du compte de campagne », du « II. Le fonctionnement et la présentation du compte de campagne », les termes : « la nomenclature des recettes et des dépenses précisée dans le présent mémento » sont remplacés par les termes : « la nomenclature des postes comptables mise en ligne sur le site internet www.cnccfp.fr » ; 2° Dans l'annexe 1 « Participation des partis et groupements politiques au financement de la campagne » : a) Les termes : « Nom de la formation politique » sont remplacés par les termes : « Nom du parti ou groupement politique ». b) Les termes : « la structure » sont remplacés par les termes : « l'entité ». c) L'intitulé du poste comptable « 616 - Site internet » est remplacé par : « 616 - Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux » ; 3° Dans le tableau de l'annexe 3.1 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources d'emprunts bancaires (euros) », la ligne :

est remplacée par la ligne :

4° Dans le tableau de l'annexe 3.2 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques », après la ligne :

est insérée la ligne :

5° A l'annexe 4 : « Dons de personnes physiques » : a) Les termes : « Le champ “Adresse 1” » sont remplacés par les termes : « Le champ “Adresse” ». b) Dans le tableau de la même annexe, la ligne :

est remplacée par les lignes :

6° Dans le tableau de l'annexe 9 « Collectes et participations aux manifestations », la ligne :

est remplacée par la ligne :

7° Dans le tableau intitulé « Annexe 11 : Description de la table à importer » de l'annexe 11 « Réunions publiques », la ligne :

est supprimée ; 8° Dans le tableau intitulé « Tableau affiché dans Fin'Pol », de l'annexe 12 « Frais d'impression », après la colonne intitulée « Nombre d'exemplaires », est insérée une colonne « Pièces justificatives » ; 9° Dans le tableau de l'annexe 17 « Conseil en communication - détail des prestations », une ligne :

est ajoutée ; 10° Dans le tableau de l'annexe 18 « Personnel recruté spécifiquement pour la campagne, y compris charges sociales », une ligne :

est ajoutée ; 11° Dans le tableau figurant à l'annexe 19 : « Personnel intérimaire », une ligne :

est ajoutée ; 12° Dans le mémento et dans le modèle de compte, les termes : « entité politique » sont remplacés par le terme : « entité ».

Article 2 JORFARTI000043754391

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3 JORFARTI000043754392

Le mémento et le compte de campagne dans leur version consolidée seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 28 juin 2021, où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUERIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.