Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article (sans numéro) JORFARTI000043760095

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/EC)

Article 1 JORFARTI000043760096

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;

Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).

Article 2 JORFARTI000043760097

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.

A M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances).

Article 3 JORFARTI000043760098

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis à :

M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.

Article 4 JORFARTI000043760099

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.

A :

M. Jean-Luc Drapier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation ;

Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation ;

M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.

Article 5 JORFARTI000043760100

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT ;

- Pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation ;

Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;

Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;

Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;

Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;

Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;

Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Fréderic Henon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation.

Article 6 JORFARTI000043760101

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis à :

Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;

Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article 7 JORFARTI000043760102

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) à :

I. - M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;

Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations.

II. - M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.

III. - M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Isabelle Senicourt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux.

IV. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est.

V. - M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Michèle Sedano, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 8 JORFARTI000043760103

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;

M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760104

DIRECTION DES OPÉRATIONS

Echelon central de la direction des opérations (DO/EC)

Article 9 JORFARTI000043760105

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;

Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760106

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO)

Article 10 JORFARTI000043760107

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique ;

Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique ;

M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;

M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;

Mme Isabelle Senicourt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest.

Article 11 JORFARTI000043760108

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Article 12 JORFARTI000043760109

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.

A Mme Catherine Ronflé-Nadaud, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760110

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/E)

Article 13 JORFARTI000043760111

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;

M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Mme Marianne Leplat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est ;

M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760112

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE)

Article 14 JORFARTI000043760113

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760114

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/O)

Article 15 JORFARTI000043760115

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Alain Simon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760116

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)

Article 16 JORFARTI000043760117

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;

M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760118

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE)

Article 17 JORFARTI000043760119

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;

Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 18 JORFARTI000043760120

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 19 JORFARTI000043760121

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé, à :

M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760122

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)

Article 20 JORFARTI000043760123

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article 21 JORFARTI000043760124

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article 22 JORFARTI000043760125

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.

A M. Fabien Duret, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760126

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE)

Article 23 JORFARTI000043760127

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 24 JORFARTI000043760128

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 25 JORFARTI000043760129

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.

A : M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organsime de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ; Mme Hélène Caraes, ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle Ajaccio-Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est Service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760130

Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA/SSE)

Article 26 JORFARTI000043760131

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;

Mme Michèle Sedano, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 27 JORFARTI000043760132

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € HTTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.

A M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article 28 JORFARTI000043760133

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT.

A Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760134

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/S)

Article 29 JORFARTI000043760135

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;

M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.

Article 30 JORFARTI000043760136

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760137

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)

Article 31 JORFARTI000043760138

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Sylvain Ricq, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;

Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest.

Article 32 JORFARTI000043760139

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760140

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG)

Article 33 JORFARTI000043760141

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :

Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 34 JORFARTI000043760142

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 35 JORFARTI000043760143

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT.

A : M. Alain Kerhascoet, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760144

Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA/OI)

Article 36 JORFARTI000043760145

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;

Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article 37 JORFARTI000043760146

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien ; M. Mustapha Gasmi, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien, à compter du 19 juillet 2021.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760147

Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)

Article 38 JORFARTI000043760148

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne ;

M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly et Aviation Générale ;

M. Jonathan Colson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget ;

M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy- Le Bourget ;

Mme Françoise Rodriguez, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne ;

Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne Région Parisienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760149

Service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon (DSNA/SPM)

Article 39 JORFARTI000043760150

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M. Olivier Binois, ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M. Christophe Escarre, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article (sans numéro) JORFARTI000043760151

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Article 40 JORFARTI000043760152

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.

Article 41 JORFARTI000043760153

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

- Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.

A :

M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation ;

M. Jean-Luc Drapier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation ;

Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien ;

M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Jean-Pierre Porte, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;

M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général ;

M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général.

Article 42 JORFARTI000043760154

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

- Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission du système de management intégré ;

M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets ;

M. Stéphane Serabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation.

II. - M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation ;

Mme Dominique Maraval, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule pilotage des projets et partenariats européens du domaine études européennes et innovation ;

M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation ;

Mme Florence Serdot-Omer, ingénieur contrôleur en chef de la navigation aérienne, cheffe du pôle en route du domaine études européennes et innovation.

III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;

Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes.

IV. - M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien ;

M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien ;

M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien.

V. - Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Pierre Ladoux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance ;

M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance.

VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel ;

M. Fréderic Henon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel.

VII. - M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général.

Article 43 JORFARTI000043760155

Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :

Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général ;

Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général ;

Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle achats et marchés du domaine support général.

Article 44 JORFARTI000043760156

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.

Article 45 JORFARTI000043760157

L'arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne est abrogé.

Article 46 JORFARTI000043760158

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.