Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 2021
Publié le8 juillet 2021
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2113650A
IdentifiantJORFTEXT000043767905
RéférenceArrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 8 juillet 2021, NOR MICE2113650ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043767906

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 28 juin 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 25 mars 2021 :

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

LA SOCIETE D'INFORMATION ET DIFFUSION ID, immatriculée 562135566 au registre du commerce et des sociétés ;

MICHEL BERNOUIN SASU, immatriculée 821914363 au registre du commerce et des sociétés ;

PLANÈTE BLEUE IMAGES, immatriculée 448271353 au registre du commerce et des sociétés ;

SPHINX, immatriculée 327787966 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043767905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).