Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2021

NatureArrêté

Signé le25 juin 2021

Publié le9 juillet 2021

PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2021

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTE2117173A

IdentifiantJORFTEXT000043771493

Référence

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, JO du 9 juillet 2021, NOR INTE2117173A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 modifié pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043771498

A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé, le tableau intitulé « ADMINISTRATION CENTRALE » est remplacé par le tableau suivant : «

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
EMPLOIS	DD	DDA
Chef de l'inspection générale de la sécurité civile Sous-directeur en administration centrale Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile Adjoint à un sous-directeur en administration centrale Chef de l'état-major de la sécurité civile Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile Membre d'un cabinet ministériel	Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile Chef de bureau en administration centrale Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur adjoint du cabinet du directeur général Conseiller social de la sécurité civile Chef d'un service à compétence nationale	Catégorie B
Directeur de la protection civile de la Polynésie française	Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone		Catégorie A
Adjoint au chef de bureau en administration centrale Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises		Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française		Catégorie C

».

Article 2 JORFARTI000043771500

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (V)

Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Aller plus loin

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