Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043771506
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé, les alinéas trois à onze sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
«-sous-directeur en administration centrale ;
«-adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
«-adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
«-chef de l'état-major de la sécurité civile ;
«-chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;
«-conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;
«-inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration ; ».
Article 2 JORFARTI000043771508
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)