Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 2021
Publié le9 juillet 2021
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2120173A
IdentifiantJORFTEXT000043771513
RéférenceArrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France », JO du 9 juillet 2021, NOR INTE2120173ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » jusqu'au 9 juillet 2021 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Ordre de Malte-France du 28 avril 2021, reçue le 27 mai 2021, complétée par messages des 14, 15 et 16 juin 2021 ;

Considérant les compléments à apporter sur les modalités de contrôle interne et d'évaluation de l'association sur ses actions,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043771516

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément
Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

National
Voir Annexe
A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2 JORFARTI000043771517

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 JORFARTI000043771519

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4 JORFARTI000043771522

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5 JORFARTI000043771523

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043771525

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités
Départementales
d'Intervention
de l'Ordre de Malte
(UDIOM)
A - Secours
aux personnes
B - Soutien

et accompagnement des populations
victimes d'accidents,
sinistres
ou catastrophes
C - Encadrement
des bénévoles
dans le cadre
des actions de soutien
aux populations
D - Point d'alerte
et de premiers secours
(PAPS)
D - Dispositif
prévisionnel de secours de petite à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03
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UDIOM 05
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UDIOM 06
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UDIOM 13
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UDIOM 18
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UDIOM 21
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UDIOM 22
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UDIOM 27
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UDIOM 28
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UDIOM 29
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UDIOM 31
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UDIOM 33
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UDIOM 37
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UDIOM 42
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UDIOM 44
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UDIOM 50
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UDIOM 51
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UDIOM 56
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UDIOM 57
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UDIOM 59
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UDIOM 60
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UDIOM 63
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UDIOM 64
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UDIOM 67
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UDIOM 68
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UDIOM 69
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UDIOM 70
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UDIOM 74
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UDIOM 75
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UDIOM 77
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UDIOM 78
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UDIOM 83
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UDIOM 84
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UDIOM 92
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UDIOM 94
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Fait le 29 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
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