Article 1 JORFARTI000043788596
Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade détenu est remplacée par les dispositions suivantes :
Colonel | 0 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2021
Publié le14 juillet 2021
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2119724A
IdentifiantJORFTEXT000043788590
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment l'article 37 ;
Vu le décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043788597
Au 3 de l'article 1er du même arrêté, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade est remplacée par les dispositions suivantes :
Capitaine de vaisseau | 1 |
Article 3 JORFARTI000043788598
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)