Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le16 juin 2021
Publié le14 juillet 2021
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2119093A
IdentifiantJORFTEXT000043788642
RéférenceArrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, JO du 14 juillet 2021, NOR MTRD2119093ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 11 juin 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043788645

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000043788646

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé.

Article 3 JORFARTI000043788647

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043788649

ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région
d'implantation
de l'EATT

Date d'habilitaion

Région

Dénomination sociale

Numéro de Siret

Numéro
de COT/ CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 avril 2020

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

1711078001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

Arrêté du 17 avril 2020

Nouvelle Aquitaine

SAS STS-Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Nouvelle Aquitaine

EA FACYLITIES MULTI SERVICES

50159526800043

7520003

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 13 octobre 2020

Grand Est

ARGONNE PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Grand Est

LUENCE

80937141200010

4421805

Grand Est

Arrêté du 8 mars 2021

Hauts de France

ALTEREOS

38209520600035

32210305

Hauts de France

Arrêté du 8 avril 2021

Pays de la Loire

EA SAPRENA

34290436400052

1852044006

Pays de la Loire

Arrêté du 26 novembre 2020

Pays de la Loire

EA APYSA

50777322400013

5220001

Pays de la Loire

Arrêté du 26 novembre 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ANTILOPE

44202137400016

1893013009

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

IDDHEA

53040459900025

1893013015

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Occitanie

DSI

39899727000044

CPOM en cours de
rédaction

Occitanie

Arrêté du 16 juin 2021

Fait le 16 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, F. Masi

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043788642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).