Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat », modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 et par le décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Marc GAUTIER, administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
L'arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2021.
A. Degeneve