Article 1 JORFARTI000043793733
En application de l'article 10 de l'arrêté susvisé, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre au cursus externe de formation est fixé à 22.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d'élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2021
Publié le16 juillet 2021
PublicationJORF n°0163 du 16 juillet 2021
AutoritéMinistère de la mer
NORMERT2120949A
IdentifiantJORFTEXT000043793730
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043793734
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, Y. Le Nozahic