Article (sans numéro) JORFARTI000043798605
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juillet 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Städelsches Kunstinstitut - Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen - KMSKA, Anvers, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque royale de Belgique, Prentenkabinet, Bruxelles, Belgique ;
- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo de Zaragoza, Saragosse, Espagne ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « EXPÉRIENCE GOYA » présentée au Palais des Beaux-Arts, Lille, du 15 octobre 2021 au 14 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2021 au 7 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.