Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Article (sans numéro) JORFARTI000043800441

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 8 février 2020 (ECOC2000768V). Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :

- NF EN 14988 + A1 : 2020 - Février 2020 « Chaises hautes pour enfants » ; - NF EN 13210 -1 - Novembre 2020 « Harnais et laisses de promenade pour enfants » ; - NF EN 13210-2 - Novembre 2020 « Harnais équipés de sacs à dos et de laisses de promenade pour enfants » ; - NF D60-300-4 - Décembre 2019 « Mobilier d'enfant - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle ».

Est également ajoutée la nouvelle norme suivante :

- NF EN 15918+A2 - Mai 2018 « Cycles - Remorques pour cycles - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ».

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes. Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

Annexe JORFARTI000043800445

ANNEXE

* Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les produits de puériculture, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu'à la date de fin d'application de la norme remplacée et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Il est précisé que les nouvelles normes (ne remplaçant aucune précédente norme) entrent en application immédiatement.