Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2021
Publié le21 juillet 2021
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAN2121071A
IdentifiantJORFTEXT000043814784
RéférenceArrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital, JO du 21 juillet 2021, NOR SSAN2121071ALégifrance →

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043814787

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital, les mots : « Mme Annick VAN-HERZELE, cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs, membre titulaire » et les mots : « M. Alban NIZOU, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire » sont supprimés.

Les mots : « M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre titulaire ».

Article 2 JORFARTI000043814788

Au b du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les mots : « Mme Melissa RAMOS, directrice d'hôpital, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne SENESCHAL, directrice d'hôpital, membre suppléant ».

Article 3 JORFARTI000043814789

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Pour la directrice générale du Centre national de gestion et par délégation :

La directrice générale adjointe, C. Pierrat

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043814784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).