Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 9 juin 2021,
Arrêtent :
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit :
Bénéficiaires | Au titre des 10 premiers dimanches travaillés (en euros) |
|---|---|
Catégorie A | 1.379,90 |
Catégorie B | 986,59 |
Catégorie C | 962,44 |
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
Catégorie | Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche (en euros) | |
|---|---|---|
Catégorie A | Du 11e au 18e dimanche inclus | 67,68 |
A partir du 19e dimanche inclus | 77,35 | |
Catégorie B | Du 11e au 18e dimanche inclus | 48,39 |
A partir du 19e dimanche inclus | 55,30 | |
Catégorie C | Du 11e au 18e dimanche inclus | 45,90 |
A partir du 19e dimanche inclus | 52,46 | |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.