Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043847727
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Comores » ;
b) Après l'alinéa : «-Taïwan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Ukraine ; » ;
2° Au 3°, l'alinéa : «-l'Inde ; » est supprimé.
Article 2 JORFARTI000043847731
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)