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Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Publié le24 juillet 2021

PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2021

AutoritéMinistère de la transition écologique

NORTREP2122612V

IdentifiantJORFTEXT000043851447

Référence

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, JO du 24 juillet 2021, NOR TREP2122612V

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043851448

Le 8 juillet 2021, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet ( https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite " liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ") qui comporte désormais 219 substances listées en annexe. La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation "). Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne : 1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

Dispositions prévues	Conditions	Caractère obligatoire	Réf. règlement REACH
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article* des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.	Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse.	Systématique.	Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.		Sur demande du consommateur. Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.	Art. 33.2

* Le terme " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).

Article (sans numéro) JORFARTI000043851450

2) Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :

Dispositions prévues	Conditions	Caractère obligatoire	Réf. règlement REACH
Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.	La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an, et la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.	Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.	Art. 7.2 Art. 7.6 Art. 7.7

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire (Helpdesk) : https://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk. La directive-cadre relative aux déchets révisée, dont la transposition dans le droit national a été réalisée par l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoit au point (i) du premier paragraphe de son article 9 que tout fournisseur d'un article au sens de l'article 3, point 33), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) communique les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l'Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021. Ainsi, l'article L. 521-5 du code de l'environnement comprend désormais un nouveau paragraphe ainsi rédigé (1) : « III. - Afin de favoriser la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, tout fournisseur d'un article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil communique, à compter du 5 janvier 2021, les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, de ce règlement à l'Agence européenne des produits chimiques. « Les informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts essentiels de la défense nationale ne sont pas communiquées. » La directive prévoit en outre au paragraphe 2 de l'article 9 la création par l'agence européenne des produits chimiques d'une base de données (SCIP) regroupant les informations qui lui sont transmises. Pour plus d'informations sur la directive-cadre relative aux déchets, consultez le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques ou le site du service d'assistance REACH-CLP : https://echa.europa.eu/fr/understanding-wfd. https://reach-info.ineris.fr/focus/scip-notification-des-svhc-dans-les-articles.

(1) JORF n° 0186 du 30 juillet 2020, Texte n° 3, Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (NOR : TREP2013741R), Article 1er.

Annexe

Annexe JORFARTI000043851458

ANNEXE LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE

Nom de la substance	Numéro CAS	Numéro CE	Date d'inclusion dans la liste candidate
4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)	101-77-9	202-974-4	28 octobre 2008
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)	81-15-2	201-329-4	28 octobre 2008
Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13	85535-84-8	287-476-5	28 octobre 2008
Anthracène	120-12-7	204-371-1	28 octobre 2008
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)	85-68-7	201-622-7	28 octobre 2008
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)	117-81-7	204-211-0	28 octobre 2008 Actualisé le 17 décembre 2014
Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)	56-35-9	200-268-0	28 octobre 2008
Dichlorure de cobalt	7646-79-9	231-589-4	28 octobre 2008
Pentaoxyde de diarsenic	1303-28-2	215-116-9	28 octobre 2008
Trioxyde de diarsenic	1327-53-3	215-481-4	28 octobre 2008
Phtalate de dibutyle (DBP)	84-74-2	201-557-4	28 octobre 2008
Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés : Alpha-hexabromocyclododécane Béta-hexabromocyclododécane Gamma-hexabromocyclododécane	25637-99-4 et 3194-55-6 134237-50-6 134237-51-7 134237-52-8	247-148-4 et 221-695-9	28 octobre 2008
Hydrogénoarsénate de plomb	7784-40-9	232-064-2	28 octobre 2008
Dichromate de sodium	7789-12-0 10588-01-9	234-190-3	28 octobre 2008
Arséniate de triéthyle	15606-95-8	427-700-2	28 octobre 2008
2,4-dinitrotoluène	121-14-2	204-450-0	13 janvier 2010
Huile anthracénique	90640-80-5	292-602-7	13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique	90640-81-6	292-603-2	13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène	91995-15-2	295-275-9	13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation	91995-17-4	295-278-5	13 janvier 2010
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène	90640-82-7	292-604-8	13 janvier 2010
Phtalate de diisobutyle (DIBP)	84-69-5	201-553-2	13 janvier 2010
Chromate de plomb	7758-97-6	231-846-0	13 janvier 2010
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)	12656-85-8	235-759-9	13 janvier 2010
Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34)	1344-37-2	215-693-7	13 janvier 2010
Brai de goudron de houille à haute température	65996-93-2	266-028-2	13 janvier 2010
Phosphate de tris(2-chloroéthyle)	115-96-8	204-118-5	13 janvier 2010
Acrylamide	79-06-1	201-173-7	30 mars 2010
Dichromate d'ammonium	7789-09-5	232-143-1	18 juin 2010
Acide borique	10043-35-3 11113-50-1	233-139-2 234-343-4	18 juin 2010
Tétraborate de disodium anhydre	1303-96-4 1330-43-4 12179-04-3	215-540-4	18 juin 2010
Chromate de potassium	7789-00-6	232-140-5	18 juin 2010
Dichromate de potassium	7778-50-9	231-906-6	18 juin 2010
Chromate de sodium	7775-11-3	231-889-5	18 juin 2010
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate	12267-73-1	235-541-3	18 juin 2010
Trichloroéthylène	79-01-6	201-167-4	18 juin 2010
2-éthoxyéthanol	110-80-5	203-804-1	15 décembre 2010
2-méthoxyéthanol	109-86-4	203-713-7	15 décembre 2010
Acide chromique Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique Acide dichromique	7738-94-5 13530-68-2	231-801-5 236-881-5	15 décembre 2010
Trioxyde de chrome	1333-82-0	215-607-8	15 décembre 2010
Carbonate de cobalt (II)	513-79-1	208-169-4	15 décembre 2010
Di(acetate) de cobalt (II)	71-48-7	200-755-8	15 décembre 2010
Dinitrate de cobalt (II)	10141-05-6	233-402-1	15 décembre 2010
Sulfate de cobalt (II)	10124-43-3	233-334-2	15 décembre 2010
Chromate de strontium	7789-06-2	232-142-6	20 juin 2011
Acétate de 2-éthoxyéthyle	111-15-9	203-839-2	20 juin 2011
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)	71888-89-6	276-158-1	20 juin 2011
1,2,3-trichloropropane	96-18-4	202-486-1	20 juin 2011
N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone	872-50-4	212-828-1	20 juin 2011
Hydrazine	302-01-2	206-114-9	20 juin 2011
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires	68515-42-4	271-084-6	20 juin 2011

Nom de la substance	Numéro CAS	Numéro CE	Date d'inclusion dans la liste candidate
Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes : a) les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m			19 décembre 2011
Arsénate de calcium	7778-44-1	231-904-5	19 décembre 2011
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)	111-96-6	203-924-4	19 décembre 2011
Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes : a) les oxydes d'aluminiu et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m			19 décembre 2011
Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium	11103-86-9	234-329-8	19 décembre 2011
Dipicrate de plomb	6477-64-1	229-335-2	19 décembre 2011
N, N-dimethylacétamide	127-19-5	204-826-4	19 décembre 2011
Acide arsenique	7778-39-4	231-901-9	19 décembre 2011
2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine	90-04-0	201-963-1	19 décembre 2011
Diarsénate de triplomb	3687-31-8	222-979-5	19 décembre 2011
1,2-dichloroéthane	107-06-2	203-458-1	19 décembre 2011
Octahydroxychromate de pentazinc	49663-84-5	256-418-0	19 décembre 2011
Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline	25214-70-4	500-036-1	19 décembre 2011
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)	117-82-8	204-212-6	19 décembre 2011
4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol	140-66-9	205-426-2	19 décembre 2011
Diazoture de plomb, azoture de plomb	13424-46-9	236-542-1	19 décembre 2011
Phénolphthaléine	77-09-8	201-004-7	19 décembre 2011
Tris(chromate) de dichrome	24613-89-6	246-356-2	19 décembre 2011
2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb	15245-44-0	239-290-0	19 décembre 2011
4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline]	101-14-4	202-918-9	19 décembre 2011
1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)	112-49-2	203-977-3	18 juin 2012
1,2-diméthoxyéthane (EGDME)	110-71-4	203-794-9	18 juin 2012
Trioxyde de dibore	1303-86-2	215-125-8	18 juin 2012
Formamide	75-12-7	200-842-0	18 juin 2012
Plomb(II) bis(methanesulfonate)	17570-76-2	401-750-5	18 juin 2012
1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)	2451-62-9	219-514-3	18 juin 2012
1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC)	59653-74-6	423-400-0	18 juin 2012
4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)	90-94-8	202-027-5	18 juin 2012
N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)	101-61-1	202-959-2	18 juin 2012
Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium(si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))	2580-56-5	219-943-6	18 juin 2012
Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))	548-62-9	208-953-6	18 juin 2012
Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))	561-41-1	209-218-2	18/06/12

Nom de la substance	Numéro CAS	Numéro CE	Date d'inclusion dans la liste candidate
α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))	6786-83-0	229-851-8	18 juin 2012
Dichlorure de dibutyletain	683-18-1	211-670-0	19 décembre 2012
[Phtalato(2-)]dioxotriplomb	69011-06-9	273-688-5	19 décembre 2012
Acide acétique, sel de plomb, basique	51404-69-4	257-175-3	19 décembre 2012
Dioxobis(stéarato)triplomb	12578-12-0	235-702-8	19 décembre 2012
Acides gras en C16-18, sels de plomb	91031-62-8	292-966-7	19 décembre 2012
Bis(tétrafluoroborate) de plomb	13814-96-5	237-486-0	19 décembre 2012
Cyanamidate de plomb	20837-86-9	244-073-9	19 décembre 2012
Dinitrate de plomb	10099-74-8	233-245-9	19 décembre 2012
Monoxyde de plomb	1317-36-8	215-267-0	19 décembre 2012
Plomb oxide sulfate	12036-76-9	234-853-7	19 décembre 2012
Mine orange	1314-41-6	215-235-6	19 décembre 2012
Trioxyde de plomb et de titane	12060-00-3	235-038-9	19 décembre 2012
Oxyde de plomb, de titane et de zirconium	12626-81-2	235-727-4	19 décembre 2012
Tétraoxysulfate de pentaplomb	12065-90-6	235-067-7	19 décembre 2012
Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb	8012-00-8	232-382-1	19 décembre 2012
"Acide silicique (H2Si2O5), sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb"	68784-75-8	272-271-5	19 décembre 2012
Acide silicique, sel de plomb	11120-22-2	234-363-3	19 décembre 2012
Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique	62229-08-7	263-467-1	19 décembre 2012
Tétraéthylplomb	78-00-2	201-075-4	19 décembre 2012
Trioxysulfate de tétraplomb	12202-17-4	235-380-9	19 décembre 2012
Dihydroxybis(carbonate) de triplomb	1319-46-6	215-290-6	19 décembre 2012
Dioxyphosphonate de triplomb	12141-20-7	235-252-2	19 décembre 2012
"Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dipentyle, ramifié et droit"	84777-06-0	284-032-2	19 décembre 2012
Phtalate de diisopentyle	605-50-5	210-088-4	19 décembre 2012
N-pentyl-isopentylphtalate	776297-69-9	-	19 décembre 2012
Furanne	110-00-9	203-727-3	19 décembre 2012
Méthyloxiranne	75-56-9	200-879-2	19 décembre 2012
Acide méthoxyacétique	625-45-6	210-894-6	19 décembre 2012
Sulfate de diéthyle	64-67-5	200-589-6	19 décembre 2012
Sulfate de diméthyle	77-78-1	201-058-1	19 décembre 2012
3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-1,3-oxazolidine	143860-04-2	421-150-7	19 décembre 2012
Dinosebe	88-85-7	201-861-7	19 décembre 2012
Acide hénicosafluoroundécanoïque	2058-94-8	218-165-4	19 décembre 2012
Acide heptacosafluorotétradécanoïque	376-06-7	206-803-4	19 décembre 2012
Acide pentacosafluorotridecanoïque	72629-94-8	276-745-2	19 décembre 2012
Acide tricosafluorododecanoïque	307-55-1	206-203-2	19 décembre 2012
1,2-Diéthoxyéthane	629-14-1	211-076-1	19 décembre 2012
Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique	85-42-7, 13149-00-3, 14166-21-3	201-604-9, 236-086-3, 238-009-9	19 décembre 2012
"Anhydride hexahydrométhylphtalique, anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique"	25550-51-0, 19438-60-9, 48122-14-1, 57110-29-9	247-094-1, 243-072-0, 256-356-4, 260-566-1	19 décembre 2012
4,4'-Méthylènedi-o-toluidine	838-88-0	212-658-8	19 décembre 2012
4,4'-Oxydianiline et ses sels	101-80-4	202-977-0	19 décembre 2012
4-Aminoazobenzène	60-09-3	200-453-6	19 décembre 2012
4-Méthyl-m-phénylenediamine	95-80-7	202-453-1	19 décembre 2012
6-Méthoxy-m-toluidine	120-71-8	204-419-1	19 décembre 2012
Biphényle-4-ylamine	92-67-1	202-177-1	19 décembre 2012
4-o-Tolylazo-o-toluidine	97-56-3	202-591-2	19 décembre 2012
o-Toluidine	95-53-4	202-429-0	19 décembre 2012
Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)	1163-19-5	214-604-9	19 décembre 2012
C, C'-Azodi(formamide)	123-77-3	204-650-8	19 décembre 2012
N, N-Diméthylformamide	68-12-2	200-679-5	19 décembre 2012
N-Methylacétamide	79-16-3	201-182-6	19 décembre 2012
4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues	-	-	19 décembre 2012
4-Nonylphénol, ramifié et linéaire	-	-	19 décembre 2012
1-Bromopropane	106-94-5	203-445-0	19 décembre 2012
Cadmium	7440-43-9	231-152-8	20 juin 2013
Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)	3825-26-1	223-320-4	20 juin 2013
Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)	335-67-1	206-397-9	20 juin 2013
Phtalate de dipentyle (DPP)	131-18-0	205-017-9	20 juin 2013
Éthoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci](2)	-	-	20 juin 2013
Oxyde de cadmium	1306-19-0	215-146-2	20 juin 2013
Sulfure de cadmium	1306-23-6	215-147-8	16 décembre 2013
3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (C.I. Direct Red 28)	573-58-0	209-358-4	16 décembre 2013
4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (C.I. Direct Black 38)	1937-37-7	217-710-3	16 décembre 2013
Phtalate de dihexyle	84-75-3	201-559-5	16 décembre 2013
Imidazolidine-2-thione	96-45-7	202-506-9	16 décembre 2013
Di(acétate) de plomb	301-04-2	206-104-4	16 décembre 2013
Phosphate de trixylyle	25155-23-1	246-677-8	16 décembre 2013
Chlorure de cadmium	10108-64-2	233-296-7	16 juin 2014
Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit	68515-50-4	271-093-5	16 juin 2014
Peroxométaborate de sodium	7632-04-4	231-556-4	16 juin 2014
Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium	-	239-172-9 234-390-0	16 juin 2014
Flurorure de cadmium	7790-79-6	232-222-0	17 décembre 2014
Sulphate de cadmium	10124-36-4 31119-53-6	233-331-6	17 décembre 2014
2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)	3846-71-7	223-346-6	17/12/14
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)	25973-55-1	247-384-8	17 décembre 2014
2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)	15571-58-1	239-622-4	17 décembre 2014
Masse de réaction de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réaction de DOTE et MOTE)			17 décembre 2014
1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters ; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (No. CE 201-559-5)	68515-51-5 68648-93-1	271-094-0 272-013-1	15 juin 2015
5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toutes les combinaisons de ceux-ci]			15 juin 2015
Nitrobenzène	98-95-3	202-716-0	17 décembre 2015
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)	3864-99-1	223-383-8	17 décembre 2015
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)	36437-37-3	253-037-1	17 décembre 2015
1,3-propanesultone	1120-71-4	214-317-9	17 décembre 2015
Acide de Perfluorononan-1-oic et ses sels de sodium et d'ammonium	375-95-1 21049-39-8 4149-60-4	206-801-3 - -	17 décembre 2015
Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene)	50-32-8	200-028-5	15 juin 2016
4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A)	80-05-7	201-245-8	12 janvier 2017
Acide de nonadecafluorodecanoic (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium	335-76-2	206-400-3	12 janvier 2017
4-heptylphenol, ramifié et linéaire (4-HPbl)	-	-	12 janvier 2017
4-tert-pentylphenol (PTAP)	80-46-6	201-280-9	12 janvier 2017
Acide sulfonique 1-perfluorohexane et ses sels (PFHxS)	-	-	7 juillet 2017
Produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et 4-heptylphénol, branché et linéaire (RP-HP) [avec ≥ 0.1% p/p 4-heptylphénol, branché et linéaire]	-	-	15 janvier 2018

(2) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]

Annexe JORFARTI000043851460

Nom de la substance	Numéro CAS	Numéro CE	Date d'inclusion dans la liste candidate
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diène (“DéchloranePlus”TM) [couvrant tous les isomères anti-et syn- individuels ou toute combinaison de ceux-ci]	-	-	15 janvier 2018
Carbonate de cadmium	513-78-0	208-168-9	15 janvier 2018
Hydroxyde de cadmium	21041-95-2	244-168-5	15 janvier 2018
Nitrate de cadmium	10022-68-1 10325-94-7	233-710-6	15 janvier 2018
Benz[a]anthracène	56-55-3 1718-53-2	200-280-6	15 janvier 2018
Chrysène	218-01-9 1719-03-5	205-923-4	15 janvier 2018
Terphényles hydrogénés	61788-32-7	262-967-7	27 juin 2018
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)	556-67-2	209-136-7	27 juin 2018
Plomb	7439-92-1	231-100-4	27 juin 2018
Ethylènediamine (EDA)	107-15-3	203-468-6	27 juin 2018
Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)	540-97-6	208-762-8	27 juin 2018
Octaborate disodique	12008-41-2	234-541-0	27 juin 2018
Phtalate de dicyclohexyle (DCHP)	84-61-7	201-545-9	27 juin 2018
Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)	0541-02-06	208-764-9	27 juin 2018
Benzo[ghi]pérylène	191-24-2	205-883-8	27 juin 2018
1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (Anhydride trimellitique)	552-30-7	209-008-0	27 juin 2018
Pyrène	129-00-0	- 204-927-3	15 janvier 2019
Phénanthrène	1985-01-08	201-581-5	15 janvier 2019
Fluoranthène	206-44-0	205-912-4	15 janvier 2019
Benzo[k]fluoranthène	0207-08-09	205-916-6	15 janvier 2019
2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane	6807-17-6	401-720-1	15 janvier 2019
1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre)	15087-24-8	239-139-9	15 janvier 2019
Nom de la substance	Numéro CAS	Numéro CE	Date d'inclusion dans la liste candidate
Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique, ses sels et halogénures d'acyle couvrant n'importe lequel de leurs isomères individuels et leurs combinaisons - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionate de Potassium - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionyle fluorure - Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propanoate d'ammonium	67118-55-2 2062-98-8 13252-13-6 62037-80-3	266-578-3 218-173-8 236-236-8 700-242-3	16 juillet 2019
2-méthoxyéthyl acétate	110-49-6	203-772-9	16 juillet 2019
4-tert-butylphénol	98-54-4	202-679-0	16 juillet 2019
Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire) (TNPP) avec au moins 0.1% m/m de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP) - Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié) - Phénol, 4-nonyl-, phosphite (3 : 1) - Phosphite de tris(nonylphényle)	- 3050-88-2 26523-78-4	701-028-2 608-492-4 247-759-6	16 juillet 2019
Acide de perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels	-	-	16 janvier 2020
Diisohexyl phthalate	71850-09-4	276-090-2	16 janvier 2020
2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one	71868-10-5	400-600-6	16 janvier 2020
2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone	119313-12-1	404-360-3	16 janvier 2020
Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O, O')tin	22673-19-4	245-152-0	25 juin 2020
Butyl 4-hydroxybenzoate	94-26-8	202-318-7	25 juin 2020
2-methylimidazole	693-98-1	211-765-7	25 juin 2020
1-vinylimidazole	1072-63-5	214-012-0	25 juin 2020
Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether	143-24-8	205-594-7	19 janvier 2021
Dilaurate de dioctylétain, dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane, et tout autre dérivé de dioctyl-, bis (acyloxy gras) stannane dans lequel les chaines C12 sont prédominantes dans le groupement acyloxy gras - Dilaurate de dioctylétain ; dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane - Dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane (n° CAS : 91648-39-4 ; n° CE : 293-901-5) - Dilaurate de dioctylétain (n° CAS : 3648-18-8 ; n° CE : 222-883-3)	-	-	19 janvier 2021
1,4-dioxane	123-91-1	204-661-8	8 juillet 2021
2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (BMP) ; 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé de tribromo/3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA) ; 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA) - Dérivé de tribromo 2,2-diméthylpropan-1-ol (TBNPA) - 3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA) - 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (BMP) - 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)	36483-57-5 1522-92-5 3296-90-0 96-13-9	253-057-0 - 221-967-7 202-480-9	8 juillet 2021
2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels - (2R)-3-(4-tert-butylphényl)-2-méthylpropanal - 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde - (2S)-3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropanal	75166-31-3 80-54-6 75166-30-2	- 201-289-8 -	8 juillet 2021
4,4-(1-méthylpropylidène)bisphénol	77-40-7	201-025-1	8 juillet 2021
Glutaral	111-30-8	203-856-5	8 juillet 2021
Paraffines chlorées à chaines moyennes (MCCP) (substances UVCB constituées de plus de 80 % de chloroalcanes linéaires dont la longueur de la chaîne carbonée se situe dans l'intervalle C14-C17) - Chloroalcanes, C14-C16 - Chloroalcanes, C14-C17 - Bi-, tri- et tétrachlorotétradécane - Dérivés de chlorotétradécane	1372804-76-6 85535-85-9 950-299-5 198840-65-2	- 287-477-0 - -	8 juillet 2021
Acide orthoborique, sel de sodium - Hydrate d'acide borique (H3BO3), sel de sodium - Acide borique (H3BO3), sel de sodium - Orthoborate trisodique - Acide borique, sel de sodium - Acide orthoborique, sel de sodium - Acide borique (H3BO3), sel de sodium (1 : 1)	25747-83-5 22454-04-2 14312-40-4 1333-73-9 13840-56-7 14890-53-0	- - 238-253-6 215-604-1 237-560-2 -	8 juillet 2021
Produits d'alkylation du phénol (principalement en position para) avec des chaines alkyl ramifiées riches en C12 issues d'une oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou toute combinaison de ceux-ci (PDDP) - Dodecylphénol ramifié - Dérivés du tétrapropénylphénol - 4-dodécylphénol ramifié - Tétrapropylènephénol - 4-isodécylphénol	121158-58-5 74499-35-7 210555-94-5 57427-55-1 27147-75-7	310-154-3 - - - -	8 juillet 2021