Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 25 juin et 13 juillet 2021,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043858458
L'agrément de Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement est situé au 1, avenue de l'Europe, 31400 Toulouse, et dispose d'un site secondaire permanent situé au 14, place Marnac, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE.
M. André RATIO est le représentant légal et Mme Elisabeth RATIO est la directrice de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 200 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 13 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.
Article 2 JORFARTI000043858459
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
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