Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 25 juin et 13 juillet 2021,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043858562
L'agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement dispose d'un site principal au 90, rue du Village d'Entreprise, 31670 LABEGE, et des sites secondaires suivants :
Site secondaire permanent n° 1 : 21, rue du Village-Entreprise, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 2 : 221, rue Jean-Rostand, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 3 : 7, rue Caraman, 31000 TOULOUSE.
Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.
Article 2 JORFARTI000043858563
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
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