Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2022

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2021
Publié le30 juillet 2021
PublicationJORF n°0175 du 30 juillet 2021
AutoritéMinistère de la mer
NORMERC2121193A
IdentifiantJORFTEXT000043872335
RéférenceArrêté du 26 juillet 2021 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2022, JO du 30 juillet 2021, NOR MERC2121193ALégifrance →

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043872337

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2022 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

23

Chevalier

115

80

175

Total

147

97

203

Article 2 JORFARTI000043872338

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2021.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043872335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).