Article (sans numéro) JORFARTI000043876585
Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 juillet 2021 :
Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2021.