Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2021
Publié le31 juillet 2021
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2121916A
IdentifiantJORFTEXT000043876593
RéférenceArrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, JO du 31 juillet 2021, NOR ARMH2121916ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043876594

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 juillet 2021 :

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 6 au titre de l'année 2021.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043876593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).