Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2021
Publié le31 juillet 2021
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2119065A
IdentifiantJORFTEXT000043877159
RéférenceArrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 31 juillet 2021, NOR SSAZ2119065ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043877163

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Bahreïn ; » ;

b) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Jordanie ; » ;

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) L'alinéa : «-la Bolivie ; » est supprimé ;

b) L'alinéa : «-le Chili ; » est supprimé ;

c) L'alinéa : «-le Paraguay ; » est supprimé ;

d) L'alinéa : «-le Sri Lanka ; » est supprimé ;

e) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ;

f) L'alinéa : «-la Zambie ; » est supprimé.

Article 2 JORFARTI000043877172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043877159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).