Article (sans numéro) JORFARTI000043879288
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 mars 2021 (NOR : MICC2104908A), publié au Journal officiel du 7 mars 2021, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 15 mars 2021 (NOR : MICC2106978A), publié au Journal officiel du 19 mars 2021, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Staatliche Schlösser und Gärten Baden-Württemberg, Bruchsal, Allemagne ; - Villa Medicea di Poggio a Caiano, Poggio a Caiano, Italie ; - Polo Museale della Tosacana, Florence, Italie ; - Gallerie degli Uffizi, Museo delle Porcellane, Florence, Italie ; - Gallerie degli Uffizi, Gallerie d'Arte moderna, Florence, Italie,
prêtés à l'exposition « LA SCULPTURE EN SON CHÂTEAU. VARIATIONS SUR UN ART MAJEUR » organisée et présentée au musée du château de Lunéville, du 18 septembre 2021 au 9 janvier 2022, sont prorogées jusqu'au 9 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.