Article 1 JORFARTI000043879296
Le siège du Centre national de la musique est fixé à Paris, 151, avenue de France (75013).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le siège du Centre national de la musique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2021
Publié le1er août 2021
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2122708A
IdentifiantJORFTEXT000043879293
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ;
Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043879297
L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043879299
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2021.
Roselyne Bachelot-Narquin