Article 1 JORFARTI000043892563
L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2021
Publié le4 août 2021
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2123246A
IdentifiantJORFTEXT000043892557
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6353-3 ;
Vu le décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043892564
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction, L. Pichard (1) L'annexe au présent arrêté est mise à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, ainsi que dans les mairies des communes de Saint-Aignan-Grandlieu et de Bouguenais (Loire-Atlantique).
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)