Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 juin 2021,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043898872
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Vaincre la mucoviscidose.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Vaincre les maladies lysosomales.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association des familles victimes du saturnisme.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AFA Crohn RCH France ;
- Le comité des familles.
Article 2 JORFARTI000043898873
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
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Code de la santé publique (V)