Article (sans numéro) JORFARTI000043915332
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 août 2021, les biens culturels de Charles RAY (1953-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Museum Glenstone, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- The Museum of Contemporary Art, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Orange County Museum of Art, Santa Ana, CA, Etats-Unis ;
- The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Walker Art Center Minneapolis Sculpture Garden, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « CHARLES RAY » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 9 février 2022 au 13 juin 2022 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2022 au 14 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.