Article (sans numéro) JORFARTI000043915336
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 août 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 novembre 2019 (NOR : MICC1931782A), publié au Journal officiel du 28 novembre 2019, modifiées par l'arrêté du 27 octobre 2020 (NOR : MICC2028891A), publié au Journal officiel du 30 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Musée national archéologique, Athènes, Grèce ; - Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,
prêtés à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « BOIRE AVEC LES DIEUX » présentée à̀ la Cité du vin, Bordeaux, du 9 avril 2021 au 7 novembre 2021, sont prorogées jusqu'au 18 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.