Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

Article 1 JORFARTI000043931376

La liste figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée : Sont retirés de la liste :

«-BPI Groupe SA «-Centre d'études de l'emploi «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais «-Charbonnages de France «-Drogue alcools tabac info service «-Ecole de service social du Nord «-Ecole nationale supérieure des mines d'Alès «-Ecole nationale supérieure des mines de Nantes «-Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne «-Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux «-Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille «-Institut de formation en soins infirmiers de Marseille «-Institut de formation en soins infirmiers St Vincent «-Institut national de la recherche agronomique «-Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture «-Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin «-Parcs naturels marins ».

Article 2 JORFARTI000043931377

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Sont retirés de l'annexe 2 les organismes suivants, et rajoutés à la liste de l'annexe 1 :

«-Agence nationale de contrôle du logement social «-Conseil national des activités privées de sécurité «-Etablissement public Haras national du Pin «-Fonds national des aides à la pierre «-GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère «-GIP Réseau professionnel des enseignants «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère «-Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises » ;

2° Est supprimé de la liste de l'annexe 2 :

«-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne » ;

3° Sont rajoutés à la liste de l'annexe 2 :

«-Arte France «-Bpifrance Assurance Export «-Bpifrance Investissement «-BPI Participations «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche-Comté «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Occitanie «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France «-Ecole navale «-France compétences «-France Médias Monde «-France Télévisions «-Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express «-GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime «-Groupe des écoles nationales d'économie et statistique «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin «-Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée «-Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor «-Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement «-Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement «-Radio France «-SNCF Réseau «-TV5 Monde ».

Article 3 JORFARTI000043931378

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé ne s'applique aux organismes figurant à l'annexe 2 de cet arrêté ainsi modifié qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000043931379

L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susviséest abrogé.

Article 5 JORFARTI000043931381

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.