Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2021
Publié le14 août 2021
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2021
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2124301A
IdentifiantJORFTEXT000043935684
RéférenceArrêté du 5 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 14 août 2021, NOR TFPF2124301ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043935685

Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 5 août 2021, M. Pierre-Arnaud COURREGES, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en remplacement de Mme Aude BALLARIN, à compter du 1er septembre 2021.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043935684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).