Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : Dans la rubrique « 7. Direction centrale de la sécurité publique », la ligne : «
Directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76) |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76) |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 10. Direction de la coopération internationale », la ligne : «
Sous-directeur de l'administration et des finances |
» est supprimée.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : La rubrique « 10. Direction de la coopération internationale :
Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance |
» est remplacée par la rubrique : « 10. Direction de la coopération internationale de sécurité :
Sous-directeur Monde |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 11. Service de la protection », la ligne : «
Chef groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République |
» est ajoutée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.